Charte d’utilisation du site Web

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Charte d’utilisation – Politique en matière de respect de la vie privée
Article 1. Objet
La présente charte d’utilisation contient les clauses et les conditions d’application quant à l’utilisation des informations et des services proposés par Vanheede Environnement. L’utilisateur (qu’il soit visiteur ou annonceur) du site Web et des services proposés par le site Web, est censé accepter les clauses de la présente charte d’utilisation.

Vanheede Environnement se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte d’utilisation. La version amendée de la charte d’utilisation sera publiée sur le site Web de Vanheede Environnement et entrera automatiquement en vigueur trente jours après la publication initiale sur le site Web. 

Artikel 2. Responsabilité
Vanheede Environnement ne peut nullement être tenue responsable des inexactitudes ou des lacunes des données figurant sur le site Web. Cela vaut tant pour les informations postées par Vanheede Environnement sur le site Web que pour les informations issues des utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Les inexactitudes ou les lacunes des données figurant sur le site Web de Vanheede Environnement ne donnent nullement droit à une quelconque compensation financière. Vanheede Environnement n’est aucunement responsable vis-à-vis des utilisateurs ou des tiers pour les éventuels dommages directs, indirects, accessoires ou autres, ni pour quelque manque à gagner que ce soit, subis en raison d’une négligence ou d’un oubli de sa part dans la collecte, la compilation, le montage, la rédaction et l’interprétation des informations.

Cela s’applique tout particulièrement à la perte éventuelle de profils d’utilisateur personnalisés suite à des problèmes techniques ou à des dommages causés aux fichiers par des tiers (hacking).

Vanheede Environnement propose expressément le site Web « en l’état ». Les techniques les plus avancées ont été utilisées pour la réalisation de ce site Web. Vanheede Environnement ne peut nullement être tenue responsable de l’interruption (temporaire) ni d’un éventuel dysfonctionnement du système.

Vanheede Environnement n’est pas responsable des liens vers les sites Web administrés par des tiers. Vanheede Environnement n’exerce aucun contrôle sur les sites Web susmentionnés et décline toute responsabilité concernant le contenu de ceux-ci. L’incorporation de liens vers ces sites Web ne signifie pas que Vanheede Environnement approuve les éléments que comportent ces sites Web, et n’implique pas nécessairement une collaboration entre Vanheede Environnement et les propriétaires de ces sites Web.

Les informations sur le site Web sont modifiées périodiquement. Vanheede Environnement se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications sur le site Web. 

Article 3. Propriété intellectuelle et copyright
L’utilisateur reconnaît expressément que les données fournies sur le site Web (textes, éléments graphiques, etc.) sont et restent la propriété de Vanheede Environnement. Aucun élément du site Web ne peut être utilisé à des fins de reproduction, d’adaptation, de diffusion, de vente, de publication ni à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Vanheede Environnement. Il est aussi interdit d’enregistrer électroniquement ces données ou de les utiliser à des fins illégales. L’enregistrement des informations figurant sur le site Web de Vanheede Environnement dans une base de données n’est pas autorisé, sauf la mise en mémoire « cache » automatique des informations par un navigateur.

Article 4. Respect et protection de la vie privée
Vanheede Environnement collecte les informations personnelles nécessaires pour garantir le fonctionnement optimal du site Web. Ces informations ne seront pas utilisées par Vanheede Environnement pour des actions ou des messages de nature commerciale. Vanheede Environnement s’engage cependant à ne jamais divulguer ces informations à des tiers sans l’autorisation explicite de la partie concernée.

Vanheede Environnement collecte aussi des informations dans des fichiers journaux. Ces informations sont utilisées à des fins internes, comme l’analyse du trafic et des profils, en vue de perfectionner l’offre de services du site Web.

Vanheede Environnement emploie des « cookies » (petits fragments d’informations inscrits sur le disque dur de l’utilisateur pour faciliter l’utilisation du site Web et en personnaliser la structure). Les modifications de la clause relative à la vie privée sont possibles à tout moment, mais seront communiquées aux utilisateurs via le site Web.

En conformité avec la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, toutes les données indiquées par l’utilisateur sur le site peuvent lui être communiquées sur simple demande et, si l’utilisateur le souhaite, elles peuvent être corrigées gratuitement dans un délai raisonnable. Vanheede Environnement est responsable du traitement, de l’enregistrement et de la gestion de ces données personnelles. Seules les adresses e-mail individuelles fournies par les visiteurs sont enregistrées. Pour que les données soient supprimées de la base de données, il suffit d’envoyer un e-mail demandant cette suppression. L’utilisateur peut à tout moment consulter gratuitement ses données personnelles, sur simple demande. Le visiteur peut toujours s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct. 

Article 5. Preuve et droit applicable
Le droit belge est d’application. Les parties acceptent que toute communication électronique entre elles ait force de preuve écrite. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation.

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